Le Consortium

C’est un organisme public économique à base associative, prévu par des réglementations nationales et régionales spécifiques. Il regroupe obligatoirement tous les propriétaires de biens immobiliers (terrains et/ou bâtiments), à l’intérieur du périmètre de compétence, qui bénéficient de l’activité du Consortium. Le Consortium de Bonification 6 Toscane Sud a été créé par la LR 79/2012, avec cinq autres Consortiums, qui ont acquis toutes les compétences sur le réseau hydraulique confié à leur gestion par la Région Toscane.

Les dimensions

Le Consortium de Bonification 6 Toscane Sud opère sur une zone présentant les caractéristiques suivantes

Ses missions

Le Consortium opère sur un territoire défini par la Région Toscane, non pas sur la base des limites administratives mais sur la base des bassins hydrographiques.
Le Consortium détient toutes les compétences qui étaient auparavant réparties entre plusieurs organismes.
Sa mission ? S’occuper de l’entretien des fleuves, des canaux, des torrents et des ouvrages hydrauliques et de bonification présents sur le territoire confié à sa gestion.
Les interventions ordinaires et leur typologie, programmées chaque année via le Plan annuel des Activités de Bonification, sont réalisées par le Consortium grâce à la contribution versée par les membres du consortium. Les nouveaux ouvrages hydrauliques sont réalisés avec la contribution de la Région Toscane. L’entretien extraordinaire est effectué par le Consortium avec la contribution de la Région Toscane et une partie des fonds du consortium. Le Consortium effectue en outre la surveillance sur l’ensemble du réseau hydrographique en gestion : des milliers de km de cours d’eau ! Sur le réseau, il peut effectuer des interventions (suppression d’arbres et autres…) indispensables pour la sécurité et pour résoudre des situations de danger et de criticité. La Région Toscane est l’organisme d’orientation et de contrôle de l’activité des Consortiums de Bonification.

La contribution consortiale

La contribution consortiale demandée chaque année par l’organisme aux membres du consortium est la seule source de financement dont le Consortium dispose pour effectuer l’entretien ordinaire des cours d’eau qui lui sont confiés.
Le paiement de la contribution consortiale est rendu obligatoire pour tous les propriétaires d’immeubles (bâtiments et terrains) qui bénéficient de l’activité du Consortium par les réglementations nationales et régionales suivantes : art. 44 Constitution, art. 812 et 860 du Code Civil, Regio Decreto 368/04, R.D. 215/33 et L.R. 79/2012. Le montant est calculé chaque année par la répartition entre les membres du consortium des dépenses engagées par le Consortium pour l’exercice de son activité (plan annuel des activités de bonification et programmation de l’activité) proportionnellement à des indices précis introduits par la Région Toscane avec l’approbation du Plan de Classification.

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