Le Consortium

Le Consortium de Bonification 1 Toscane Nord a été créé par la LR 79/2012, avec cinq autres Consortiums, qui ont acquis toutes les compétences sur le réseau hydraulique confié à leur gestion par la Région Toscane.
C’est un organisme public économique à base associative, prévu par des réglementations nationales et régionales spécifiques. Il regroupe obligatoirement tous les propriétaires de biens immobiliers (terrains et/ou bâtiments), à l’intérieur du périmètre de compétence (défini par la Région Toscane), qui bénéficient de l’activité du Consortium.

Les dimensions

Ses missions

Le Consortium opère sur un territoire défini par la Région Toscane, non pas sur la base des limites administratives mais sur la base des bassins hydrographiques.
Le Consortium détient toutes les compétences qui étaient auparavant réparties entre plusieurs organismes.
Sa mission ? S’occuper de l’entretien des fleuves, des canaux, des torrents et des ouvrages hydrauliques et de bonification présents sur le territoire confié à sa gestion.
Les interventions ordinaires et leur typologie, programmées chaque année via le Plan annuel des Activités de Bonification, sont réalisées par le Consortium grâce à la contribution de bonification versée par les membres du consortium.
Les nouveaux ouvrages hydrauliques sont réalisés avec la contribution de la Région Toscane.
L’entretien extraordinaire est effectué par le Consortium avec la contribution de la Région Toscane et une partie des fonds du consortium.
Le Consortium effectue en outre la surveillance sur l’ensemble du réseau hydrographique en gestion : des milliers de km de cours d’eau !
Sur le réseau, il peut également effectuer des interventions (suppression d’arbres et autres…) indispensables pour la sécurité et pour résoudre des situations de danger et de criticité.
La Région Toscane est l’organisme d’orientation et de contrôle de l’activité des Consortiums de Bonification.

Contacts