C’est un organisme public \u00e9conomique \u00e0 base associative, pr\u00e9vu par des r\u00e9glementations nationales et r\u00e9gionales sp\u00e9cifiques. Il regroupe obligatoirement tous les propri\u00e9taires de biens immobiliers (terrains et\/ou b\u00e2timents), \u00e0 l’int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence, qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’activit\u00e9 du Consortium. Le Consortium de Bonification 5 Toscane C\u00f4te a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la LR 79\/2012, avec cinq autres Consortiums, qui ont acquis toutes les comp\u00e9tences sur le r\u00e9seau hydraulique confi\u00e9 \u00e0 leur gestion par la R\u00e9gion Toscane.<\/p>\n\n\n\n
Le Consortium de Bonification Toscane C\u00f4te op\u00e8re sur une zone pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n\n\n
Superficie<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n
Provinces<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n
Communes<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n
Cours d’eau g\u00e9r\u00e9s<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n
Nombre de membres du consortium<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n
Le Consortium op\u00e8re sur un territoire d\u00e9fini par la R\u00e9gion Toscane, non pas sur la base des limites administratives mais sur la base des bassins hydrographiques.
Le Consortium d\u00e9tient toutes les comp\u00e9tences qui \u00e9taient auparavant r\u00e9parties entre plusieurs organismes.
Sa mission ? S’occuper de l’entretien des fleuves, des canaux, des torrents et des ouvrages hydrauliques et de bonification pr\u00e9sents sur le territoire confi\u00e9 \u00e0 sa gestion.
Les interventions ordinaires et leur typologie, programm\u00e9es chaque ann\u00e9e via le Plan annuel des Activit\u00e9s de Bonification, sont r\u00e9alis\u00e9es par le Consortium gr\u00e2ce \u00e0 la contribution vers\u00e9e par les membres du consortium.
Les nouveaux ouvrages hydrauliques sont r\u00e9alis\u00e9s avec la contribution de la R\u00e9gion Toscane.
L’entretien extraordinaire est effectu\u00e9 par le Consortium avec la contribution de la R\u00e9gion Toscane et une partie des fonds du consortium. Le Consortium effectue en outre la surveillance sur l’ensemble du r\u00e9seau hydrographique en gestion : des milliers de km de cours d’eau ! Sur le r\u00e9seau, il peut effectuer des interventions (suppression d’arbres et autres…) indispensables pour la s\u00e9curit\u00e9 et pour r\u00e9soudre des situations de danger et de criticit\u00e9.
La R\u00e9gion Toscane est l’organisme d’orientation et de contr\u00f4le de l’activit\u00e9 des Consortiums de Bonification.<\/p>\n\n\n\n
La contribution consortiale demand\u00e9e chaque ann\u00e9e par l’organisme aux membres du consortium est la seule source de financement dont le Consortium dispose pour effectuer l’entretien ordinaire des cours d’eau qui lui sont confi\u00e9s.
Le paiement de la contribution consortiale est rendu obligatoire pour tous les propri\u00e9taires d’immeubles (b\u00e2timents et terrains) qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’activit\u00e9 du Consortium par les r\u00e9glementations nationales et r\u00e9gionales suivantes : art. 44 Constitution, art. 812 et 860 du Code Civil, Regio Decreto 368\/04, R.D. 215\/33 et L.R. 79\/2012.
Le montant est calcul\u00e9 chaque ann\u00e9e par la r\u00e9partition entre les membres du consortium des d\u00e9penses engag\u00e9es par le Consortium pour l’exercice de son activit\u00e9 (plan annuel des activit\u00e9s de bonification et programmation de l’activit\u00e9) proportionnellement \u00e0 des indices pr\u00e9cis introduits par la R\u00e9gion Toscane avec l’approbation du Plan de Classification.<\/p>\n\n\n\n
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