Le Consortium de Bonification 2 Alto Valdarno a \u00e9t\u00e9cr\u00e9\u00e9 par la LR 79\/2012<\/strong>, avec cinq autres Consortiums, qui ont acquis toutes les comp\u00e9tences sur le r\u00e9seau hydraulique confi\u00e9 \u00e0 leur gestion par la R\u00e9gion Toscane. Le Consortium de Bonification 2 Alto Valdarno op\u00e8re sur une zone pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes : Superficie<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n Provinces<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n Communes<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n Cours d’eau g\u00e9r\u00e9s<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n \u0152uvres lin\u00e9aires<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n \u0152uvres ponctuelles<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n Nombre de membres du consortium<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n\n Le Consortiumop\u00e8re sur un territoire<\/strong> d\u00e9fini par la R\u00e9gion Toscane<\/strong>, non pas sur la base des limites administratives mais sur la base des bassins hydrographiques. La contribution consortiale<\/strong> demand\u00e9e chaque ann\u00e9e<\/strong> par l’organisme aux membres du consortium est la seule source de financement dont le Consortium dispose pour effectuer l’entretien ordinaire des cours d’eau<\/strong> qui lui sont confi\u00e9s.
C’est un organisme public \u00e9conomique \u00e0 base associative<\/strong>, pr\u00e9vu par des r\u00e9glementations nationales et r\u00e9gionales sp\u00e9cifiques. Il regroupe obligatoirement tous les propri\u00e9taires de biens immobiliers<\/strong> (terrains et\/ou b\u00e2timents), \u00e0 l’int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence<\/strong> (d\u00e9fini par la R\u00e9gion Toscane), qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un avantage<\/strong> de l’activit\u00e9 du Consortium.<\/p>\n\n\n\nLes dimensions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\nSes missions<\/h2>\n\n\n\n
Le Consortium d\u00e9tient toutes les comp\u00e9tences qui \u00e9taient auparavant r\u00e9parties entre plusieurs organismes.
Sa mission ? S’occuper de l’entretien <\/strong>des fleuves, canaux, torrents et ouvrages hydrauliques et de bonification<\/strong> pr\u00e9sents sur le territoire confi\u00e9 \u00e0 sa gestion.
Les interventions ordinaires<\/strong> et leur typologie, programm\u00e9es chaque ann\u00e9e via le Plan annuel des Activit\u00e9s<\/strong> de Bonification<\/strong>, sont r\u00e9alis\u00e9es par le Consortium gr\u00e2ce \u00e0 la contribution de bonification <\/strong>vers\u00e9e par les membres du consortium.<\/strong>
Les nouveaux ouvrages hydrauliques<\/strong> sont r\u00e9alis\u00e9s avec la contribution de la R\u00e9gion Toscane<\/strong>.
L’entretien extraordinaire<\/strong> est effectu\u00e9 par le Consortium avec la contribution de la R\u00e9gion Toscane <\/strong>et une partie des fonds du consortium.<\/strong>
Le Consortium effectue en outre lasurveillance sur l’ensemble du r\u00e9seau hydrographique en gestion :<\/strong> des milliers de km de cours d’eau !
Sur le r\u00e9seau, il peut \u00e9galement effectuer des interventions (suppression d’arbres et autres…) indispensables pour la s\u00e9curit\u00e9 et pour r\u00e9soudre des situations de danger et de criticit\u00e9.
La R\u00e9gion Toscane<\/strong> est l’organisme d’orientation et de contr\u00f4le<\/strong> de l’activit\u00e9 des Consortiums de Bonification.<\/p>\n\n\n\nLa contribution consortiale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le paiement de la contribution consortiale est rendu obligatoire<\/strong> pour tous les propri\u00e9taires d’immeubles (b\u00e2timents et terrains) qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’activit\u00e9 du Consortium par les r\u00e9glementations nationales et r\u00e9gionales suivantes : art. 44 Constitution, art. 812 et 860 du Code Civil, Regio Decreto 368\/04, R.D. 215\/33 et L.R. 79\/2012.
Le montant est calcul\u00e9 chaque ann\u00e9e par la r\u00e9partition entre les membres du consortium des d\u00e9penses engag\u00e9es par le Consortium <\/strong>pour l’exercice de son activit\u00e9 (plan annuel des activit\u00e9s de bonification et programmation de l’activit\u00e9) proportionnellement \u00e0 des indices pr\u00e9cis<\/strong> introduits par la R\u00e9gion Toscane avec l’approbation du Plan de Classification.<\/strong><\/p>\n\n\n\nContacts<\/h2>\n\n\n