Les Consortiums de Bonification
Les Consortiums de Bonification de Toscane sont au nombre de six :
Les Consortiums de Bonification ont été institués par la LR 79/2012, qui en réglemente le fonctionnement. Toutes les compétences en matière de défense hydraulique du sol, auparavant réparties entre 28 organismes, leur ont été confiées.
À chaque Consortium de Bonification, la Région Toscane a confié en gestion une partie du réseau hydrographique (périmètre de bonification), sur lequel l’organisme a l’obligation d’intervenir pour les maintenances ordinaires et extraordinaires.
Les interventions programmées et inscrites au plan annuel des activités de bonification (PAB) sont identifiées par le Consortium de Bonification, sur la base des inspections effectuées et des signalements d’administrateurs publics et de citoyens. Le plan est approuvé annuellement par la Région Toscane et réalisé par le Consortium de Bonification dans l’année de référence.
Chaque Consortium de Bonification est un organisme public économique à caractère associatif, composé de personnes physiques et morales qui, selon le plan de classification adopté par la Région Toscane, tirent un bénéfice des activités réalisées par le Consortium.
L’adhésion au Consortium est rendue obligatoire par les lois en vigueur.
Missions du Consortium de Bonification
Le Consortium opère sur un périmètre, défini par la Région Toscane, pour la maintenance des fleuves, canaux, torrents et ouvrages hydrauliques et de bonification qui s’y trouvent.
Les interventions et leur typologie sont programmées chaque année dans le Plan annuel des Activités de Bonification.
La maintenance ordinaire est assurée par le Consortium grâce à la contribution de bonification versée par les membres urbains et agricoles.
Les nouveaux ouvrages hydrauliques sont réalisés avec la contribution de la Région Toscane.
La maintenance extraordinaire est assurée par le Consortium avec la contribution de la Région Toscane pour 70 % et les fonds consortiaux pour les 30 % restants.
Le Consortium effectue en outre la surveillance sur l’ensemble du réseau hydrographique en gestion : au total 38 000 km de cours d’eau à surveiller et sur lesquels intervenir !
La Région Toscane est l’organisme d’orientation et de contrôle de l’activité des Consortiums de Bonification.
La contribution de bonification
La contribution de bonification est destinée à financer les activités de maintenance et de gestion des ouvrages et installations de bonification.
Par la loi, sont tenus de la verser les sujets qui tirent un bénéfice de l’activité du Consortium, tels qu’identifiés par le Plan de Classification, instrument approuvé par la Région Toscane.
Le montant de la contribution est calculé en appliquant des indices mathématiques établis par la Région Toscane pour déterminer l’ampleur du bénéfice tiré par chaque bien immobilier de l’activité du Consortium.
Le paiement de la contribution de bonification, demandé annuellement, est obligatoire.
Organisation
Le Consortium est une structure opérationnelle hautement spécialisée, qui mène une activité constante et qualifiée de défense contre le risque hydraulique et de sauvegarde du territoire et de son patrimoine immobilier, économique, environnemental et paysager.
La gestion de la structure est confiée au Directeur Général.
Le Consortium dispose d’organes de direction et de gouvernance élus démocratiquement.
Tous les 5 ans, les membres sont appelés à élire les 15 membres électifs de l’Assemblée.
Complètent l’Assemblée 12 membres nommés par le Comité des Autonomies Locales et 1 membre désigné par le Conseil Régional de Toscane.
L’Assemblée a pour mission d’élire, en son sein, le Président, le vice-Président et le bureau de la Présidence.
Les membres de l’Assemblée ne perçoivent aucune rémunération.
Le Président perçoit une indemnité mensuelle équivalente à celle du maire d’une ville de 15 000 habitants.
Les dernières élections consortiales se sont tenues dans toute la Toscane du 2 au 6 avril 2019. Les prochaines élections auront lieu en 2024.